Belgium/Luxembourg (Français)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LA ZONE PRIVÉE DU SITE www.esaote.com/fr-BE
- Introduction
Bienvenue dans la politique de confidentialité relative à la Zone privée du site Web www.esaote.com/fr-BE (ci-après « Zone privée »). Le présent document, préparé conformément à l’article 13 du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, ci-après « RGPD »), décrit comment vos données personnelles sont traitées dans cette section du site. Cette politique s’applique exclusivement aux activités de traitement des données dans la Zone privée et ne couvre pas d’autres pages du site ou de sites externes accessibles à partir de liens dans cette section du site.
La section est destinée aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. En naviguant dans la Zone privée, les utilisateurs confirment qu’ils répondent à cette exigence d’âge.
- Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement des données est Esaote S.p.A. (ci-après, « Responsable du traitement », « Entreprise » ou « Esaote »), dont le siège social est situé à Gênes (GE), Via E. Melen n. 77, Italie N° de TVA 05131180969. Veuillez nous contacter à [email protected].
- Qui est le Délégué à la protection des données ?
Un Délégué à la protection des données (« DPD ») a été nommé et est joignable pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles à l’adresse [email protected].
- Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?
- Données relatives à l’inscription à la Zone privée
Via le formulaire d’inscription à la Zone privée, les utilisateurs sont tenus de fournir des données personnelles telles que prénom, nom, pays, adresse e-mail, mot de passe d’accès, domaine principal d’activité, secteur clinique, domaine d’intérêt.
- Données relatives à l’inscription à la Zone privée
- Que faisons-nous des informations que nous collectons à votre sujet ?
- Inscription et accès à la Zone privée
Objectif : permettre aux utilisateurs d’enregistrer et de gérer leur propre compte dans la Zone privée et d’accéder à du contenu dédié. La fourniture de données personnelles à cette fin est entièrement facultative ; cependant, ne pas le faire empêchera l’accès à l’enregistrement.
Base juridique : réalisation d’un contrat dont l’utilisateur est une partie (Article 6(1)(b) RGPD).
Période de conservation : les donnés personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte, ce que l’utilisateur peut demander en adressant un e-mail à [email protected]. Après la clôture du compte, les données sont conservées pendant une période supplémentaire nécessaire pour remplir les obligations légales et pour le délai autorisé pour faire valoir des droits légaux, tel que déterminé par les délais de prescription légaux en vertu des dispositions applicables du Code civil italien. (Articles 2946 et suivants - par exemple, jusqu’à 10 ans).
- Marketing Direct
Objectif : envoyer par e-mail des communications commerciales et promotionnelles associées aux produits et services offerts par le Responsable du traitement. La fourniture de données personnelles à cette fin est entièrement facultative et n’affecte pas la jouissance des services disponibles dans la Zone restreinte.
Base juridique : consentement de l’utilisateur (art. 6(1)(a) RGPD).
Période de conservation : les informations personnelles sont conservées jusqu’à ce que le consentement soit retiré, ce qui peut être exercé en contactant le responsable du traitement des données à [email protected]. Dans tous les cas, les données personnelles sont automatiquement supprimées 24 mois après la dernière interaction de l’utilisateur avec le contenu de l’entreprise.
- Marketing profilé
Objectif : envoyer des communications commerciales et promotionnelles personnalisées basées sur l’intérêt de l’utilisateur. La fourniture de données personnelles à cette fin est entièrement facultative et n’affecte pas la jouissance des services disponibles dans la Zone privée.
Base juridique : consentement de l’utilisateur (art. 6(1)(a) RGPD).
Période de conservation : les informations personnelles sont conservées jusqu’à ce que le consentement soit retiré, ce qui peut être exercé en contactant le responsable du traitement des données à [email protected].. Dans tous les cas, les données personnelles sont automatiquement supprimées 24 mois après la dernière interaction de l’utilisateur avec le contenu de l’entreprise.
- Conformité
Objectif : répondre aux obligations légales et aux exigences réglementaires, permettant notamment aux utilisateurs d’exercer leurs droits en matière de confidentialité.
Bases juridique : conformité avec les obligations légales auxquelles est soumis le Responsable du traitement (art. 6(1)(c) RGPD).
Période de conservation : les informations personnelles sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales en vigueur.
- Exercice et défense des droits lors des procédures judiciaires
Objectif : prévenir les fraudes et protéger les droits d’Esaote lors des procédures judiciaires.
Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6(1)(f) RGPD).
Période de conservation : les informations personnelles sont conservées pendant toute la durée du litige, qui s’étend jusqu’à l’expiration des possibilités d’appel.
- Inscription et accès à la Zone privée
- À qui divulguons-nous ou avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Les données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :- Tiers agissant en tant que processeurs de données, tels que : (i) prestataires de services pour le développement du site Web et de la Zone privée ; (ii) entités déléguées pour effectuer des activités de maintenance technique sur la Zone privée ; (iii) particuliers, entreprises ou cabinets professionnels fournissant des services d’assistance et de conseil à Esaote.
- Autorités ou tiers pour lesquels la divulgation est imposée par la loi, y compris les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou d’autres entités gouvernementales pour se conformer aux obligations légales ou, si nécessaire, pour prévenir ou détecter la fraude.
- Qui sont les sujets autorisés à traiter ?
Les données personnelles peuvent être traitées par le personnel et les opérateurs de la société chargés d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, qui ont été expressément autorisés à traiter par le Responsable du traitement, ont reçu des instructions opérationnelles appropriées et sont liés par le secret professionnel.
- Comment les informations personnelles sont-elles transférées à l’international ?
Les données peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen, la conformité étant assurée par des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles standard ou d’autres mécanismes juridiques. Pour plus d’informations, contactez [email protected].
- Quels sont vos droits et vos choix ?
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant [email protected], notamment concernant l’accès aux données personnelles, la suppression ou la rectification, l’effacement, la restriction, l’opposition pour des raisons d’intérêt légitime et la portabilité des données, si cela est techniquement possible.
Le consentement peut être retiré à tout moment, en contactant [email protected]. Toutefois, il faut noter que le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Les utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente, conformément à l’article 77 du RGPD, si le traitement des données est suspecté enfreindre la réglementation.
