CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ACCÉDER À LA ZONE RÉSERVÉE

Dernière mise à jour : [01/07/2025]

Ces conditions générales (« Conditions ») gouvernent l’utilisation de la zone réservée (« Zone réservée ») du site Web [www.esaote.com/ fr-FR] (« Site Web »), propriété d’Esaote, dont le siège social se trouve à Gênes (GE), Via E. Melen n. 77, (« Esaote »), et l’utilisation des services qui y sont proposés (Services). En accédant et en utilisant la Zone réservée, vous (« Utilisateur ») acceptez de respecter ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas accéder à ou utiliser la Zone réservée.

L’utilisation du site Web, y compris le simple fait d’y accéder, et l’utilisation des Services impliquent la connaissance et l’acceptation complètes des Conditions, dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation.

Pour tout ce qui n’est pas couvert ici, veuillez consulter les informations légales sur le site Web à l’adresse  www.esaote.com/fr-BE/informations-juridique

1. Éligibilité, processus d’inscription et accès
   1. Droit d'accès : L’accès à la Zone réservée est limité aux seuls utilisateurs autorisés. Pour y accéder, l’Utilisateur doit être enregistré et disposer d’un compte valide sur le Site Web.
      1. Pour utiliser les services, l’utilisateur doit :
         • Remplir le formulaire d’inscription dans la section appropriée du site Web, en fournissant les données personnelles demandées.
         • Entrer son adresse e-mail et choisir un mot de passe.
         • Donner son consentement concernant les Conditions en cochant la case appropriée.
         • Lire la politique de confidentialité et, si nécessaire, donner le consentement requis en cochant les cases appropriées.
      2. À l’issue du processus d’inscription, les Utilisateurs qui auront dûment rempli toutes les formalités prévues recevront, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription, un e-mail d’Esaote contenant un lien pour confirmer leur inscription, achevant ainsi la création de leur compte (« Compte »). L’utilisateur peut modifier le mot de passe à tout moment.
      3. Les Conditions sont valables pour une durée indéterminée à compter de la date d’accès par l’utilisateur.
          
   2. Informations relatives au compte : Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Si l’utilisateur fournit des données personnelles fausses, obsolètes ou incomplètes, sur la base de l’évaluation discrétionnaire d’Esaote, cette dernière se réserve le droit d’empêcher l’utilisateur d’accéder au Site Web, de désactiver et/ou de supprimer le ou les comptes créés par l’utilisateur.
       
   3. Identifiants : Vous êtes responsable de la gestion de la confidentialité des identifiants de votre compte, à savoir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. L’Utilisateur reste donc seul responsable de toute activité exercée par le biais de son Compte et responsable de tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée de ses identifiants par des tiers, ainsi que de toute utilisation de la totalité ou d’une partie du Site et de son contenu en violation des Conditions, ainsi que du contenu des informations saisies sur le Site, reconnaissant qu’il en assume l’entière responsabilité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Dans cette éventualité, l’utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe en suivant les instructions fournies par le système.
       
   4. Restrictions : Les utilisateurs ne doivent pas partager, transférer ou permettre à des tiers d’accéder à leur compte. L’utilisateur ne doit pas partager les Services avec des tiers.
       
2. Utilisation de la Zone Réservée
   1. Utilisation autorisée : La Zone réservée ne peut être utilisée qu’à des fins légales conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser la Zone réservée pour des activités illégales, y compris mais sans s’y limiter des actions frauduleuses, le piratage, l’extraction de données ou la diffusion de virus ou de code malveillant.
       
   2. Activités interdites : Vous n’êtes pas autorisé à :
      • Utiliser la Zone réservée pour publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, abusif ou violant les droits d’autrui.
      • Vous engager dans toute activité qui perturbe ou interfère avec le fonctionnement du Site Web ou de ses systèmes.
      • Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.
         
3. Propriété intellectuelle
   1. Propriété : Tout le contenu de la Zone Réservée, y compris mais sans s’y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété d’Esaote ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est donc formellement interdit à l’Utilisateur de copier, de modifier, de reproduire ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les contenus, logos, marques et signes distinctifs présents sur le Site Web, ainsi que l’édition, le graphisme, la mise en page et « look and feel » de toute page web du Site lui-même.
       
   2. Licence d’utilisation : En accédant à la Zone Réservée, vous obtenez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour visualiser et utiliser le contenu pour votre usage personnel, sous réserve des présentes conditions. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans un consentement écrit préalable.
       
4. Confidentialité et protection des données
   1.  Données personnelles : En utilisant la Zone Réservée, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et tout consentement donné lors de l’inscription sur le site Web.
      En tout état de cause, il est entendu que les données seront traitées conformément aux principes de légalité et d’équité, afin de protéger les droits fondamentaux et les libertés, dans le respect des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque, en utilisant des méthodes manuelles et/ou automatisées, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité, que l’Utilisateur déclare avoir lue.
       
   2. Sécurité : Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et les informations de votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toute activité effectuée sous votre compte
       
5. Résiliation et suspension
   1. Résiliation par nous : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Zone réservée à tout moment, sans préavis, si nous considérons que vous avez violé ces conditions ou engagé une activité susceptible de nuire au site Web ou à ses utilisateurs.
       
   2. Résiliation et suppression par vous : Vous pouvez résilier votre accès à la Zone réservée à tout moment en cessant simplement d’utiliser la Zone réservée. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à Esaote à l’adresse [email protected] et en spécifiant « Demande d’annulation d’inscription » dans l’objet du message. Dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande faite par l’Utilisateur, la suppression sera effectuée et l’accès au Compte sera désactivé.
       
6. Exclusion de garanties et limites de responsabilité
   1. Absence de garantie : Le site Web et la Zone réservée sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, sans garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, et d’absence de contrefaçon.
       
   2. Limites de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Esaote ne sera pas responsable des dommages, pertes ou dépenses découlant de votre utilisation de la Zone Réservée, y compris mais sans s’y limiter des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Esaote ne garantit pas que le site Web et/ou son contenu répondront aux exigences de l’Utilisateur ou qu’ils n’enfreindront pas les droits de tiers, ni que leur utilisation permettra à l’Utilisateur d’atteindre un objectif spécifique, ne garantit pas non plus que le Site fonctionnera sans interruption, ponctuellement, en toute sécurité ou sans erreurs.
      Dans les limites de la loi, Esaote ne saurait être tenu responsable des retards, dysfonctionnements ou interruptions du fonctionnement du site Web, ni n’accepte aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir à l’utilisateur et/ou à des tiers suite à l’utilisation et/ou non-utilisation du Site et de ses Services.
      L’Utilisateur reconnaît et accepte donc expressément que l’utilisation du Site est effectuée sous sa seule et entière responsabilité.
      
       
7. Modifications des Conditions générales
   1. Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, même sans préavis ni acceptation préalable par l’Utilisateur. Toute modification sera affichée sur cette page, et la date de « dernière mise à jour » sera révisée. Votre utilisation continue de la Zone Réservée après toute modification apportée à ces conditions constitue votre acceptation des conditions révisées.
       
8. Loi applicable et règlement des différends
   1.  Loi applicable : Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Italie.
       
   2. Règlement des litiges : Tout litige découlant de ou en relation avec l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions générales sera résolu par le biais d’un arbitrage, mené à Milan, Italie. Si une résolution par voie d’arbitrage n’est pas possible, les tribunaux de Milan auront compétence exclusive.
       
9. Informations de contact et de service de support
   1. Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions ou votre accès à la Zone Réservée, veuillez nous contacter à : www.esaote.com/fr-BE/contactez-nous/
   2. Le service de support est disponible par le biais d’un formulaire spécifique sur le site Web. L’Utilisateur sera contacté à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de support ou à l’une des coordonnées de contact indiquées dans la demande d’assistance.

L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepter expressément, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien et à l’article 33 du Code de la consommation le cas échéant, les dispositions suivantes : 5. Résiliation et suspension ; 6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité ; 7 Modifications des Conditions générales ; 8. Loi applicable et règlement des différends.